IMPORTANT - Nous encourageons fortement la signature d'une Entente de confidentialité dans le cadre des échanges. Nous vous avons envoyé ce document par courriel avec le système sécurisé Zoho Sign. Dès qu'il sera signé, le vendeur le recevra à son tour. Une fois que les deux parties auront signé, chacun recevra une copie et connaîtra l'identité de l'autre dans le cadre de l'Entente.

Mise en garde - Vous vous apprêtez à échanger des informations réputées confidentielles, à moins d'indication contraire. À cette étape, le CTEQ demande donc aux parties prenantes au dossier de signer une Entente de confidentialité bilatérale ou multilatérale, à laquelle le CTEQ n'est ni signataire, ni partie prenante. En conséquence, le CTEQ se dégage de toute responsabilité concernant les échanges ultérieurs d'informations que vous aurez avec l'autre ou les autres parties prenantes au dossier, signataires ou non de cette Entente de confidentialité - i.e. sa signature valide par toutes les parties impliquées dans votre dossier est la responsabilité de ceux-ci, à l'exclusion du CTEQ.

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